( ce qui n'est pas toujours le cas )
Nous vous remercions pour votre réactivité aussi bien pour le rdv que pour la remise de l'étude.
amiante
Validité : illimitée.
Seulement si le rapport conclut à l’absence d’amiante. Sinon, un
contrôle
périodique est requis.
plomb
Validité : 1 an pour la vente – 6 ans pour la location.
Si absence de plomb,
la durée devient illimitée pour la vente.
termites
Validité : 6 mois.
Document obligatoire dans les zones déclarées infestées ou à risque.
gaz
Validité : 3 ans pour la vente – 6 ans pour la location.
énergétique
Validité : 10 ans.
Doit être refait en cas de travaux modifiant la performance énergétique.
électricité
Validité : 3 ans pour la vente – 6 ans pour la location.
Concerne les installations de plus de 15 ans.
Carrez
Validité : illimitée.
Sauf en cas de modification de la surface (travaux, réaménagement…).
Boutin
Validité : illimitée.
Sauf si des travaux viennent modifier la surface habitable.
et pollutions
Validité : 6 mois.
Ou moins si un nouvel arrêté préfectoral modifie la situation de la
commune.