L’arrêté du 19 août 2026 modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE à compter du 1er janvier 2027. Il paraît au JO exactement un an après l’arrêté du 13 août 2025, publié le 26 août 2025, qui faisait passer ce coefficient de 2,3 à 1,9 dès janvier 2026. En 2027, la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité dans les DPE et les audits énergétiques, sera de 1,7. Comme l’année dernière, une attestation permettra de remplacer l’étiquette initiale du DPE ou de l’audit énergétique en cours de validité.
Lien vers l’arrêté du 19 août 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747079
NOR : VLOL261703A.
Date de publication : 26 août 2026.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2027.
Domaine concerné : énergie, DPE, audit énergétique.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 19 août 2026, modifiant le facteur de conversion de l’énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, est pris en application de l’article 31 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique.
Ce texte diminue la valeur de ce facteur, qui passe de 1,9 à 1,7, à compter du 1er janvier 2027. Un dispositif d’attestation permet d’obtenir une nouvelle étiquette de DPE ou d’audit, générée sous forme dématérialisée par l’Observatoire de l’ADEME. La validité de la nouvelle étiquette prend fin à la date de fin de validité du DPE ou de l’audit énergétique dont elle est issue.